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R.C.A.2V.Q. 260 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 21
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Texte intégral
21.(Abrogé : 2021, R.C.A.2V.Q. 292, a. 41.).
2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 21; 2021, R.C.A.2V.Q. 292, a. 41.
21.Le tarif G des articles 13 et 14 s’applique aux lieux loués aux fins de l’exploitation de machines distributrices et de comptoirs alimentaires.
2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 21.
21.Le tarif G des articles 13 et 14 s’applique aux lieux loués aux fins de l’exploitation de machines distributrices et de comptoirs alimentaires.
2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 21.
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